Textes en vigueur régissant les artifices de divertissements:
Formulaire de déclaration de spectale pyrotechnique - CERFA N°14098*01
Formulaire téléchargeable sur le site des services publics 
Ce formulaire, à remplir par l'organisateur, permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l’article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. La déclaration est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de la commune et à la préfecture du département où se déroulera le spectacle pyrotechnique 1 mois au moins avant la date du spectacle.
Veuillez noter que vous devez télécharger le formulaire afin de pouvoir le remplir directement avec Acrobat Reader.
Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d’articles pyrotechniques.
Code de la défense.
Code de l'environnement.
Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs.
Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 susmentionné.
Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs.
Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susmentionné.
Circulaire IOCA0931886C du 11 janvier 2010 relative à l’interdiction d’acquisition, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier.
Circulaire IOCA1014448C du 15 juin 2010 relative à la modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE.
Circulaire MCCC1110719C du 15 avril 2011 relative à la responsabilité en matière de conservation et de sécurité des monuments historiques : organisation de spectacles pyrotechniques et feux d'artifice.